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HIV and AIDS in Senegal

 
 

Introduction

 
I Analysis of the situation
 
I.1 Economic and socio-demographic characteristics
 
I.2 Health
 
I.2.1 Health policy
 

I.2.2

Organisation of the health care system
.....→ Seksual behavior in Senegal
.....→ Vulnerability factors
.....→ Epidemiological indications
.....→ Indications of behaviour
.....→ Impact of HIV on the total population
  
II ANALYSIS OF THE SENEGALESE MODEL
 
II.1 The rise and execution of the National Programme to combat AIDS
 
II.2 The elaboration of the strategies of the National Programme of Struggle against AIDS
(abbreviated PNLS)
.....→ Prevention
.....→ Struggle against Sexually Transferred Diseases (STD)
.....→ Prevention of transfer via blood
.....→ Prevention of transfer from mother to child of HIV (PTME)
.....→ Voluntary counselling and examination (CDV)
.....→ Admission
.....→ Epidemiological control
.....→ Research
.....→ Ethical - Juridical
 
II.3 Strong points and drawbacks
 
II.3.1 The strong points of Senegal
  • Structurally favourable situation
  • Early reaction to the HIV/AIDS epidemic
  • Large-scale public actions against the epidemic
  • Leadership and pleading
  • Partnership
  • The proactive attitude
  • The North-South and the South-South cooperation
II.4 The drawbacks
Behaviour change
Treatment of Sexually Transferred Diseases
Prevention of transfer of HIV via blood donorship
Prevention of transfer from mother to child
Counsellation of Persons living with HIV (PVVIH) and their families
 
Word of thanks
 

Introduction

 

Après un long processus d'industrialisation à tout prix, la prise en compte du respect de l'environnement a émergé pour prendre la voie d'un mouvement ascensionnel que résume bien la manière dont cette matière est apparu dans le droit international. L'environnement est désormais au cur de toutes les préoccupations dans la perspective d'un développement efficace, autant pour les pays industriels les plus avancés que pour ceux qui sont en voie de transition. Toute la question de cette efficacité dans la quête d'un environnement plus sain relève en réalité de la question plus générale du développement durable.

Les différentes politiques liées à l'environnement que l'on pourra recenser au Sénégal sera donc le fruit d'un référentiel plus général, lié à une volonté de la communauté internationale d'enrayer à la fois, la dégradation de l'environnement et la tendance de déperdition des ressources naturelles. Ces préoccupations ont bénéficié ces dernières années d'un intérêt tout particulier, spécialement dans le cadre des Nations Unies. L'Assemblée Générale des NU a rappelé son attachement à la préservation de l'environnement à l'occasion de la définition des Objectifs du Millénaire (OMD's), reprenant ainsi pour partie les principes de développement durables définis en 1992, lors de la Conférence des NU sur l'environnement et le développement. En effet, le système des Nations Unies a fait de la sauvegarde de l'environnement une de ses huit priorités pour les quinze prochaines années.

Cette volonté se décline également dans un cadre plus régional, et notamment pour ce qui est de la région du Sénégal à l'intérieur des programmes du NEPAD (Nouveau Partenariat Pour la Développement de l'Afrique). Le Sénégal a d'ailleurs en charge à l'intérieur de ce vaste programme de construction accéléré de l'Afrique, quatre des dix secteurs prioritaires que sont les infrastructures, l'environnement, les nouvelles technologies de l'information et de la communication, et le secteur de l'énergie.

Cette ambition affichée d'une plus grande symbiose entre les activités humaines et son cadre naturel se manifeste donc par le biais d'Etats réunis indifféremment sous la forme d'organisations internationales ou de sommet entre Etats. Néanmoins, il serait réducteur de ne pas considérer cette volonté des Etats pris individuellement, le regroupement n'ayant de sens que pour optimiser la mise en place de ce qui pourrait ne rester qu'un rêve inaccessible. Le Sénégal a dans cette démarche engagé différentes initiatives que l'on peut ranger sous l'autorité du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP). Ce document constitue en effet le document de référence en matière de développement au niveau national jusqu'en 2005. Le volet environnement n'étant pas le cœur du projet doit s'apprécier en combinaison avec le Plan National d'Action pour l'Environnement (bientôt remplacé par la Lettre de Politique de l'Environnement) qui doit permettre une politique de gestion des ressources naturelles en rupture avec le mouvement qui n'a cessé de dégrader les écosystèmes.

PARTIE I
Le cadre International, Régional et Sous Régional des politiques d'environnement

 
I. 1 La structure des instruments cadres au niveau international
 
.....Les bonnes résolutions des Nations Unies adoptées par la Déclaration des Objectifs du Millénaire donnent le ton. C'est la volonté d'une prise à bras le corps des problèmes de la pauvreté humaine. Les OMD's prévoient donc en ce sens de réels progrès tant en ce qui concerne la réduction de la faim, que l'accès à l'école ou la préservation de l'environnement. C'est donc dans l'optique d'une rupture avec une certaine logique d'un progrès à efficacité marchande que ce document constitue la base de référence en matière d'environnement malgré l'absence de plan ou de détails propres à des documents plus spécialisés.

En effet car si les OMD's doivent insuffler l'esprit des valeurs universelles dans la recherche du progrès, c'est aux grandes conférence des Nations Unies sur l'environnement que revient la charge d'établir des bases plus précises en la matière. Ces grandes conférences sont les cadres de négociations des grands instruments juridiques de l'environnement et sont désormais au nombre de trois : Stockholm, Rio, Johannesburg.

.....→ Remarque préalable sur le mode d'élaboration des instruments juridiques internationaux en matière d'environnement
Le droit international de l'environnement présente quelques particularités dans l'élaboration de ses outils. Il s'agit en effet d'un processus à étapes multiples. En premier lieu sont proclamés solennellement des principes très généraux à l'intérieur d'un instrument juridique non obligatoire (ex : Déclaration de Rio). Ensuite sont négociés des traités de mise en œuvre qui sont souvent des conventions cadres (ex : convention sur les changements climatiques). Enfin peuvent être prises des conventions sur un point spécifique. Cela donne un corpus conventionnel complexe que certains décrivent comme un système de poupées Russes dans lequel des traités distincts ont des dispositions qui s'articulent entre elles. Il faut également noter qu'en matière d'environnement les traités ont le plus souvent une large dimension pédagogique qui laisse une grande place aux « principes » plutôt qu'aux engagement précis.

§ 1.1 Le système des grandes conférences sur l'environnement

 
1.1.1 Stockholm, Rio, Johannesburg
 
C'est suite aux cris d'alarme de la communauté scientifique sur la détérioration de l'environnement et de catastrophes écologiques comme celle du Torrey Canyon en 1967 que les Nations Unies ont tenu leur première conférence sur l'environnement en 1972 à Stockholm. Sa déclaration adoptée le 16/06 a été la première à globaliser les questions d'environnement dans un instrument juridique unique dans lequel on a associé des notions corrélatives telles que les droits de l'homme et le développement économique.

Vingt ans plus tard c'est la conférence de Rio qui a vu le jour accouchant par la même occasion du concept central de développement durable. La Conférence de Rio de 1992 a été l'occasion d'adopter un certain nombre de textes qui structurent le droit de l'environnement et ses politiques d'application. En plus d'adopter la déclaration de Rio et ses principes, la conférence a mis en place l'Agenda 21 (Action 21 dans les textes officiels en français) qui sans être un acte juridiquement obligatoire est un programme accompagné d'un plan d'action sur les progrès à accomplir. L'exécution de l'Agenda 21 reste une priorité, cette initiative ayant bénéficié d'une certaine influence sur de nombreux pays qui ont créé des commissions de développement durable, actifs dans l'élaboration de politiques environnementales au niveau national (même si l'Assemblée Générale des NU regrettait en 1997 le retard pris dans l'exécution de l'Agenda 21). Rio a également été l'occasion d'adopter une Déclaration des principes sur les forêts qui doit se cantonner à être une déclaration d'intention puisque sans force obligatoire. En parallèle ont été adopté deux conventions cadres sur des thèmes spécialisés que sont les changements climatique et la Biodiversité.

Le 4/09/2002 prenait fin à Johannesburg la troisième grande conférence sur le thème de l'environnement désormais indissociable du développement durable. A cet effet ont été adopté une déclaration politique et un plan d'action à l'occasion desquels a été réaffirmé l'attachement aux directions prises par la conférence de Rio en 1992. Par ailleurs, cinq grands thèmes ont été érigés en priorité dont trois ayant directement trait à l'environnement: l'eau, l'énergie et la biodiversité. Parmi ces priorités seul le thème de l'eau a pu bénéficier de la définition d'engagement avec une échéance précise (même si Johannesburg n'a pas confirmé le droit d'accès à l'eau proclamé à Rio) :
Il s'agit d'ici 2015 de permettre l'accès à l'eau potable à la moitié des gens qui en sont privés soit 1.1 milliard. Il s'agit en outre de donner un accès à des services sanitaire d'élimination des eaux usées à la moitié des gens qui en sont privés soit 2.4 milliard. Pour ce qui est de l'énergie et de la biodiversité les objectifs sont plus généraux : en matière d'énergie les Etats doivent utiliser plus d'énergie renouvelable ; pour la biodiversité, il faut d'ici 2010 une « réduction significative » du taux de perte de la biodiversité et d'ici 2015 que soit rétabli un taux d'exploitation maximale des stocks de poissons.

1.1.2 Organisation, financement et grands principes tirés de la conférence
 
1) Les grands principes généraux tirés des grandes conférences

Ø Le principe de développement durable
Ce dernier a été consacré par la conférence de Rio entérinant ainsi la direction prise à Stockholm où l'environnement avait déjà été rapproché du développement économique. C'est désormais le principe fondamental dans le domaine de l'environnement. La responsabilité de sa mise en oeuvre revient à la Commission du Développement Durable. Ce concept repose sur deux dimensions que sont l'équité intergénérationnelle (soit une gestion sur le long terme afin que les génération futures puissent bénéficier d'un environnement sain) et la combinaison entre le développement économique, social et environnemental.

Ø Les principes de prévention et de précaution
Ces principes peuvent par exemple prévoir que soient réalisées des Etudes d'Impact sur l'Environnement (EIE). Ces principes ont pour corollaire le principe de responsabilité qui doit pouvoir être engagée en cas de non respect des obligations de prévention.

Ø L'obligation de coopérer
L'obligation de coopérer vient de la globalité de l'écosystème. Néanmoins il est tenu compte des différences entre les Etats notamment au travers du « principe de responsabilité commune mais différenciée ». En effet ce principe récemment réaffirmé par la conférence de Johannesburg prévoit des obligations différentes selon les moyens des Etats (financiers, technologiques…) et selon le niveau de pression que les Etats exercent sur l'environnement et ses ressources naturelles.

2) L'organisation institutionnelle du système des grandes conférences

En 1972 à l'occasion de la conférence de Stockholm a été constitué un système institutionnel pour l'environnement. Ont été crée le PNUE (programme des NU pour l'environnement), le Fond pour l'Environnement (un fond de contribution financière) ainsi qu'un Comité de Coordination pour l'Environnement chargé de coordonner les programmes des NU liés à l'environnement. Beaucoup d'institutions spécialisées des NU ont développé des programmes d'environnement comme la BIRD, l'UNESCO, l'OMM, l'OMI, l'OMS ou encore l'OMC (sur le commerce des services de l'environnement régis par la convention de Marrakech)
La conférence de Rio a complété ce système en créant la Commission du Développement Durable (CDD).
En plus de ce système des NU vient s'ajouter nombre d'organismes institués par des conventions cadres.

3) Le financement
Il s'agit presque toujours de contributions volontaires. Les ressources du Fond pour l'Environnement et les fonds d'affectation du PNUE sont insuffisantes pour assurer l'organisation institutionnelle ainsi que ses programmes qui sont de plus en plus lourds et coûteux. C'est la raison de la création d'une organisation d'assistance financière au sein de la BIRD appelé le Fond d'Affectation Spécial pour l'Environnement avant d'être remplacé par le Fond international pour l'Environnement Mondial (FEM), une institution permanente autonome de la Banque mondiale. Ses agents d'exécution sont la Banque Mondiale, le PNUD et le PNUE. Le FEM est compétent en matière de changements climatiques, de diversité biologique, de couche d'Ozone, d'eaux internationales, et de manière subsidiaire en matière de dégradation des sols (désertification, déforestation).

En parallèle à ces grandes conférences qui définissent les grandes lignes de l'action pour l'environnement, on trouve des conventions plus spécifiques qui structure une approche sectorielle.

§ 1. 2 L'approche sectorielle internationale des problèmes d'environnement à travers leur convention de référence
 
1.2.1 La protection de l'écosystème
 
Ø La protection de la couche d'Ozone
Elle est régie par la Convention pour la protection de la couche d'Ozone adoptée en 1985. C'est un traité cadre fixant des principes généraux de coopération.
Ce traité a institué la conférence des parties dont le secrétariat général est chargé de faire évoluer la convention par l'adoption de nouveaux protocoles (ex : protocole de Montréal sur le commerce de substances dangereuses). Ce Traité a également crée des mécanismes d'aides financières en faveur des pays en développement.

Ø La préservation du système climatique
La lutte contre les changements climatiques est une priorité de l'Afrique puisqu'elle risque d'en subir les pires conséquences alors que ce sont les pays industrialisés qui en sont les principaux responsables. Cet objectif vise à lutter contre le phénomène du réchauffement de la planète et de l'effet de serre qui trouve leur principale cause dans l'activité industrielle.
La préservation du système climatique est régie par la conventions cadre sur les changements climatiques de 1992, l'objectif étant de stabiliser les émissions de gaz à effet de serre et d'augmenter la coopération entre les parties. Les obligations qui en découlent pour les Etats sont principalement :
- donner des informations sur le niveau d'émission de gaz à effet de serre
- intégrer des considérations sur le climat dans les politiques d'environnement
- maintenir les émissions de gaz sous contrôle
- promouvoir la sensibilisation du public
- coopérer dans les échanges d'informations
Néanmoins cette convention garde une portée assez limitée puisqu'elle se cantonne à des règles peu contraignantes. Ces dernières devaient être consolidées par le protocole de Kyoto adopté en 1997 en imposant des objectifs quantifiés au pays industrialisés. Pourtant la réalité des intérêts des Etats a rattrapé les ambitions affichées à Kyoto en retardant son application notamment en raison de l'attitude de l'Australie et des Etats-Unis peu enclins à ce voir limiter leurs émissions de gaz. Cependant il faut noter un certain progrès puisqu'à l'occasion du « Sommet de la Terre » de Johannesburg, le Canada, la Russie, la Chine et l'Inde ont annoncé leur intention de ratifier le protocole de Kyoto.

1.2.2 La protection de la faune et de la flore
 
Ø Protection des espèces menacées
La protection des espèces menacées est régie par la Convention d'Alger de 1968 et par la convention CITES sur le Commerce International des Espèces de la faune et de la flore Sauvage menacées d'extinction. Ces conventions obligent à prendre des mesures draconiennes pour l'import et l'export de ces espèces.

Ø Protection de la diversité biologique
La diversité biologique est protégée par la Convention du même nom ratifiée en 1992. Cette convention dépasse la simple protection des espèces menacées pour assurer la « viabilité génétique de la terre ». Le contenu n'impose pas véritablement d'obligation mais lance un appel pour des stratégies nationales de préservation de la biodiversité.

Ø Protection des forêts et lutte contre la désertification
Les traités protecteurs de la flore protègent également les forêts. Cela vient pallier l'échec essuyer lors de la tentative d'adoption de la convention consacrée aux forêts envisagée à Rio (le projet a aboutit à une Déclaration de principe non contraignante).
Néanmoins, le problème des forêts est relayé par la Convention des NU sur la lutte contre la Désertification signée en 1994. L'application de ce traité constitue une priorité pour l'Afrique.
La Convention de 1994 reconnaît un devoir corrélatif aux pays développés pour la mobilisation de ressources financières aux fins de l'application de ses prérogatives par les plus défavorisés. Elle insiste également sur la sensibilisation du public et des institutions aux problèmes de sécheresse ; sur la nécessité de mobiliser les scientifiques et sur l'importance d'un réseau d'institutions compétentes.

1.2.3 Zoom sur la protection internationale des ressources côtières et marines
 
C'est un domaine particulièrement important pour le Sénégal et ses 700 kilomètres de côtes notamment en raison des revenus tirés de la mer. Les principales menaces relatives à la zone côtière relève de la pollution urbaine des grandes villes, de la pollution industrielle, des exploitations minières et des prospections pétrolières.
Le niveau de protection strictement international relève de la convention du droit de la mer de 1982 en énonçant les droits et obligations des Etats. Ainsi, si les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs ressources naturelles selon leur politique d'environnement, la jouissance de ce droit doit être conforme à leur devoir de protéger et de préserver le milieu marin contre toutes les sources de pollution (article 207 et 213 de la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer).
La protection des côtes bénéficie en outre d'un Plan Mondial d'Action sur les sources terrestres de pollution marine de 1995 qui a été revu en 2001 à Montréal. En relation avec ce plan, le PNUE et le FEM ont engagé un programme (Développement et protection de l'environnement côtier et marin en Afrique Sub-Saharienne) qui a permis de dégager les priorités de la zone qui sont : l'érosion côtière, la pollution, l'utilisation durable des ressources vivantes, la gestion des habitas clés et des écosystème, le tourisme.
La protection des ressources côtière et marine est organisée pour la région du Sénégal par la Convention d'Abidjan de 1981(« Convention de coopération pour la protection et la mise en valeur du milieu côtier et marin de la région de l'Afrique Occidentale et Centrale »). La convention de Bamako (sur les déchets dangereux) et la convention d'Alger de 1968 ont également vocation à s'appliquer dans ce domaine.
Au niveau Sous Régional, c'est la Déclaration du Cap prise par la Conférence Panafricaine sur la gestion intégrée durable des côtes qui représente le cadre d'action plus spécifique puisqu'elle se concentre sur le milieu marin Sub-Saharien et qu'elle a été réaffirmée en 2001 au sommet de l'OUA à Lusaka (Zambie).

Le niveau strictement international dans l'élaborations des bases juridiques et politiques est un passage obligé pour l'avènement d'une ambition commune telle que la protection de l'environnement. Cette ambition, que l'on a à quelques occasions qualifié de « préoccupation commune à l'humanité », ( « un écho assourdi » du patrimoine commun de l'humanité pour J.M Dupuy) ne peut néanmoins pas se résumer à l'élaboration d'outils ayant vocation à s'appliquer à tous les Etats de la planète. En effet, les outils internationaux restent par essence limités par la distance qui les sépare de leur objet. En conséquence, si les grandes conférences ou les principales conventions sont dotés de plans d'action, l'application pratique relève inévitablement des acteurs qui sont en relation directe avec les problèmes envisagés. C'est dans cette perspective que l'action régionale et sous régionale prend toute son importance avant de voir plus précisément l'action Nationale entreprise au Sénégal.

I.2 Les principales actions en matière d'environnement au niveau régional et sous régional
 
Les principaux lieux de coopération régionale en matière d'environnement sont réalisés dans le cadre du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) et du Comité Permanent Inter-Etat de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS).
 
§ 2.1 L'environnement dans le NEPAD
 
Le NEPAD est un système de coopération reposant sur une initiative exclusivement africaine. L'objectif principal est de créer un pôle d'impulsion africain suffisamment dynamique pour pouvoir répondre au défi de la mise à niveau de l'Afrique par rapport au pays industrialisés. Pour cela le NEPAD intègre inévitablement des considérations environnementales afin de répondre aux exigences d'un développement durable. C'est d'ailleurs le Sénégal qui est chargé de la coordination des programmes tiré du chapitre 8 sur l'Initiative pour l'Environnement. L'objectif principal étant d'intégrer les impératifs d'environnement à tous les aspects du programme NEPAD. Pour l'application de la partie environnement a été élaboré sous l'égide de la CMAE (conférence des ministres africains de l'environnement) le PAE, Plan d'Action d'Environnement pour une période allant jusqu'en 2010.
Le PAE peut se diviser en deux grandes parties. La première étant thématique reprenant pour partie les thèmes généraux déjà envisagés, et la deuxième intitulés PSRC (Programme Stratégique de Renforcement des Capacités) est un programme spécifique visant à permettre aux Etats partis au NEPAD d'appliquer les conventions internationales sur l'environnement.
2.1.1 L'action thématique du PAE
 
A) Les thèmes du PAE
 
Ø Lutte contre la dégradation des sols, contre la sécheresse et la désertification
Les problèmes principaux sont l'érosion, la baisse de fertilité, la salinisation, la compaction des sols, la pollution due aux produits agro-chimiques et la désertification.
Le NEPAD entant agir en conformité avec la Convention des NU sur la lutte contre la désertification qui demande des plans d'action régionaux en la matière. Pour cela la plan entend :
-aider à l'élaboration et la mise en œuvre de plans régionaux et nationaux
-organiser la création de base de données ainsi que la gestion, le partage et la diffusion de ces informations
-développer des outils de gestion des terres
-mobiliser les capacités scientifiques, techniques et institutionnelles
-établir un réseau régional de centres d'excellence de gestion de ces problèmes
-promouvoir la sensibilisation du public à ces problèmes
-promouvoir la participation de la société civile et des collectivités locales
-promouvoir la coopération Sud-Sud
La mise en œuvre de ces objectifs est réalisée avec la collaboration du Secrétariat de l'annexe pour l'Afrique de la Convention et doit être le cadre de projets plus spécifiques. Le financement est assuré par le Fond de Réalisation par les pays Africains des Objectifs de la Convention avec le soutien du FEM et du Mécanisme Mondial de la Convention.

Ø Conservation des zones humides
Les problèmes envisagés ici sont due à l'amendement des terres, à la pollution, à l'introduction d'espèce allogènes envahissantes et à la surexploitation de la faune et de la flore. C'est la Convention RAMSAR sur les zones humides qui doit en atténuer les pertes promouvoir l'utilisation et encourager la protection. Pour appuyer les efforts nationaux dans l'application de RAMSAR, le plan cherche à :
-intégrer les considération de zones humide dans les politiques d'environnement
-établir des zones humides protégées
-encourager la recherche et l'échange d'information sur les zones humides
-encourager les évaluations scientifiques
-sensibiliser le public sur l'importance de ces zones

Ø Conservation et utilisation durable des ressources côtières et marines
Afin d'aider à l'application de la Convention d'Abidjan et de la Déclaration du Cap, le PAE s'implique dans:
-le contrôle de l'érosion côtière
-l'élaboration et la mise en place d'une gestion intégrée des zones marines et côtières
-l'évaluation de l'impact des changement climatique et de l'élévation du niveau de la mer sur les zones côtières
-la protection des mangroves et des récifs coralliens
-le développement des stratégies de tourisme côtier durable
-les programmes pilotes d'éco-certification et d'étiquetage pour les hôtels
-l'évaluation et atténuation des effets néfastes de la pêche destructrice
-le développement des maricultures
-l'augmentation de la capacité de gestion et de contrôle des organisations de gestion de pêcherie
-la gestion des déchets solide et la lutte contre la pollution
-l'élaboration et l'application de stratégie d'eaux usées dans les villes
Le PAE doit également chercher à faciliter l'application du Programme de Travail de Montréal de 2002 à 2006 qui complète le programme d'action mondial de 1995 cité précédemment.

Ø Lutte contre les changements climatiques
A travers sont plan d'action le NEPAD cherche à réduire la vulnérabilité des pays Africains face à ce phénomène qui engendre catastrophes naturelles, sécheresses… Pour cela son action se concentre sur :
-l'évaluation de vulnérabilité
-la promotion et la mise à l'épreuve de stratégie de lutte en associant toutes les parties (société civile, communauté scientifique…)
-l'assistance aux pays africains pour bénéficier de l'initiative du G8 sur la promotion des énergies renouvelables
-l'application des projets du Mécanisme de développement propre
-la sensibilisation du public
-la formation de spécialiste capable de mettre à jour en permanence les évaluations de vulnérabilité.

Ø Gestion transfrontalière de l'eau douce
Les questions de quantité et de qualité de l'eau sont des questions essentielles en Afrique comme l'ont confirmé les participants à la Conférence des Ministres Africains responsables des ressources en eau. Les priorités du PAE en ce domaine sont les progrès en matière de gouvernance de l'eau, de sécurité de l'eau, de financement, de transfert de technologie, de service d'hygiène et d'assainissement, et du rôle des femmes dans les problèmes relatifs à l'eau.

Le PAE a également développé une approche de certains thèmes transversaux.

Ø La santé et l'environnement
Dans ce domaine le NEPAD a concentrer son attention sur deux domaines qui ont des effets sur la santé: l'application des conventions sur les produits chimiques et la gestion des déchets solides.

->L'aide aux pays africains pour remplir les obligations des conventions relatives aux produits chimiques que sont les Conventions de Bâle (sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination), de Bamako et de Rotterdam. Dans ce sens les priorités sont :
-le renforcement institutionnel et technique pour la gestion des produits chimiques
-le développement de politiques de contrôle de mouvement des produits chimiques
-la sensibilisation du public à leurs dangers
-la substitution des substances les plus dangereuses par les plus sûres
-assurer la coordination régionale, l'harmonisation des législations sur les produits chimiques et la gestions des déchets
-l'établissement de centre d'excellence
-le développement d'alternatives durables pour la gestion et l'élimination des produits chimiques de l'industrie
-la mise en oeuvre d'élimination de pesticide

->La lutte contre l'urbanisation mal maîtrisée grâce à:
-la promotion de technologies appropriées de gestion des déchets
-l'augmentation de politiques de recyclage, de traitement des déchets, de mise en décharge.
-des efforts de sensibilisation du public
-l'appuie aux collectivités locales en matière de ressources humaines et techniques

Ø Le transfert de technologies
Le soucis d'améliorer les capacités technologique de l'Afrique intègre le transfert de savoir faire, de procédés de production, de biens et services, de matériels, de procédés d'organisation et de gestion. La stratégie du PAE concerne :
-l'établissement d'un mécanisme d'échange régional sur les technologies écologiques rationnelles
-l'aide à la formulation et à l'application de mesure d'incitation (subvention, mesure fiscale)
-l'établissement d'un fond régional pour l'acquisition de technologies et d'appuie aux efforts nationaux de recherche

Ø Evaluation et alerte précoce des désastres naturels
Afin d'améliorer la capacité d'anticipation et d'atténuation des effets des catastrophes naturelles, le NEPAD s'investit dans :
-l'appui d'un programme africain en ce sens
-le renforcement des capacités institutionnelles pour l'évaluation environnementale
-l'incorporation de considérations relatives à l'évaluation de la vulnérabilité dans le processus de décision pour la préparation des désastres.

B) Zoom sur les cinq (5) principaux programmes d'application du PAE
 
1) « Renforcement des capacités scientifiques et techniques pour une gestion effective et durable de la diversité biologique dans les réserves de biosphère des zones arides d'Afrique »
Il s'agit de conserver et d'utiliser de manière soutenable la biodiversité dans les réserves de biosphère de l'Afrique de l'Ouest. Le programme s'applique sur la zone CEDEAO. Sa mise en œuvre est confiée au NEPAD/PNUD-CMAE/CEDEA. Les grands axes du programme sont :
-encadrer des projets pilotes qui fournissent des moyens de subsistance alternatifs aux communautés locales
-permettre de préserver les ressources biologiques par une meilleure protection des aires de réserve de la biosphère
-identifier des schéma de gestion durable combinant les différends objectifs de production, économiques et de conservation de la biosphère.

2) « Programme d'action de lutte contre la désertification en Afrique »
Ce programme doit mettre en cohérence les actions de lutte contre la sécheresse qui visent le développement durable des zones désertiques par la création de revenu durable, en assurant la sécurité alimentaire et énergétique. La zone d'intervention concerne la zone Sahélienne et l'Afrique Australe. Pour cela les domaines d'interventions prioritaires sont :
-la valorisation des zones désertiques
-la gestion durable des ressources hydrauliques partagées, des ressources animales et végétales, ainsi que des ressources énergétiques
-la lutte contre les ennemis des cultures
-l'alerte précoce et l'atténuation des effets de la sécheresse
-la coopération scientifique et technique
-l'information, formation, communication
-développement des échanges commerciaux régionaux des produits des zones désertiques

3) « Renforcement des applications agrométéorologiques pour une agriculture durable »
Ce programme doit renforcer la lutte contre la pauvreté par l'amélioration de la sécurité alimentaire et de la gestion des ressources en eau. Sa mise en œuvre est confiée au NEPAD/PNUE-CMAE/Etats membres/OMM et le secrétariat exécutif des communautés sous régionales. Les objectifs sont :
-contribuer à la mise en place d'un système d'alerte précoce
-le développement des applications agro météorologiques pour une augmentation de la production
-le développement des prévisions saisonnières et de leur application pour la sécurité alimentaire.

4) « Système d'observation du cycle hydrologique pour l'Afrique »
Ce programme a pour but d'utiliser les informations pour les différends domaines que sont : l'estimation des ressource en eaux, les potentialités de développement de ces ressources, la planification, la conception et la mise en œuvre de projets liés à l'eau; l'estimation de l'impact environnemental sur l'eau des activités comme l'urbanisation, l'exploitation forestière ; les questions de risques de cru ou de sécheresse. Le programme prévoit :
-l'établissement d'un système opérationnel pour la collecte, le stockage et la circulation des données hydrologiques
-le développement de la coopération scientifique et technologique régionale
-la création d'un réseau de station hydrologique

5) « Programme régional de lutte contre l'érosion côtière »
Afin d'atténuer les effets de l'érosion côtière les objectifs sont :
-la réalisation d'étude pour la réalisation d'ouvrage de protection
-la réalisation d'ouvrage
-la lutte contre la pollution et les nuisances
-la stabilisation des côtes
-l'aménagement des côtes
-la promotion des industries touristiques
-la préservation des ressources halieutiques
La mise en oeuvre est confiée au pays membres, partenaire public et privé, NEPAD- PNUE-CMAE.

2.1.2 Le Plan Stratégique de Renforcement des Capacités de l'Afrique pour la mise en œuvre des conventions mondiales et régionale sur l'environnement
 
L'objectif de ce programme ambitieux est d'offrir à l'Afrique les moyens d'appliquer les instrument juridique de l'environnement. Un défi prioritaire comme l'ont souligné les grandes conférences. Le FEM, a été le précurseur du PSRC en 1996 grâce à son Initiative de Renforcement des Capacités (IRC) qui a permis d'opérer certaines évaluations des ressources (humaines, politiques, financières…) dont disposent les pays pour appliquer les conventions.
Cette initiative a donc été reprise par le NEPAD pour un plan sur 5 ans afin de permettre l'application du plus grand nombre de conventions. Les principales conventions sont celles déjà citées précédemment.
Le PSRC est sous la responsabilité globale de la CMAE (Conférence des Ministres Africains de l'environnement) assisté du comité directeur pour l'application du PAEA (Plan d'Action d'Environnement pour l'Afrique).

Afin de réaliser les objectifs d'augmentation des capacités le PSRC fixe ses priorités sur:

Ø La mise en valeur des ressources humaines
Par la formation afin de pallier les carences en spécialistes capables de traduire les conventions par des actions politiques, législatives.

Ø L'éducation et la sensibilisation des populations
C'est un domaine sur lequel la plupart des conventions insistent largement. En ce sens le PSRC s'investit pour :
-la révision des programmes scolaires qui doivent intégrer les grandes conventions
-la création d'un réseau de centre d'excellence
-le soutien à la recherche universitaire sur les politiques et législations sur l'environnement
-le soutien de l'accès de ces questions aux médias
-l'organisation de réunions environnementales régionales pour la jeunesse

Ø Le renforcement des institutions et l'amélioration de la coordination
Il s'agit pour cela de :

-promouvoir la coordination entre les institutions régionales et nationales responsables de l'application des conventions
-soutenir le renforcement de la CMAE
-créer et renforcer les centres d'excellence de politologues, juristes de l'environnement et soutenir leur participation à l'élaboration des conventions.

Ø Le développement de système d'information et d'évaluation pour remplir les exigences des conventions en la matière
L'action du PSRC en soutien à la CMAE s'applique pour cela à:
-aider la formation de gestionnaire d'informations d'environnement
-aider dans l'édification de capacité de collecte
-aider la mise en place d'un cadre d'information régional

Ø La mobilisation des communautés scientifiques et techniques
L'accent est porté sur le renforcement du rôle des réseaux de scientifiques pour les négociations des conventions et pour l'élaboration, l'application et le suivi de projets d'application. A cette fin, l'accent est porté sur :
-l'organisation de réunion de réseau
-la promotion d'échange d'informations entre les réseaux Africains et même avec leurs homologues étrangers
-la promotion d'échange d'information par des revues ou des bulletins

Ø La promotion de la coopération Sud-Sud
Afin de tirer les leçons des efforts de l'Asie, de l'Amérique Latine.

§ 2. 2 L'action du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel
 
Les questions de lutte contre la dégradation des sols, sécheresse et désertification sont réellement des priorités pour la région et notamment pour mener à bien les actions de lutte contre la pauvreté. C'est pourquoi l'action du CILSS qui est une organisation d'intégration régionale spécialisée sur ces questions revête une importance toute particulière.

Le CILSS a développé deux domaines d'action qui sont matérialisées par deux « programmes majeurs » à partir desquels sont mis en place différends programmes et unités d'appuie. Il s'agit d'un programme de sécurité alimentaire et un programme de gestion des ressources naturelles.

2.2.1 Le Programme Majeur de Sécurité Alimentaire et ses activités pour la période 2002-04
 
Le PMSA développe ses actions dans quatre « unités opérationnelles » :

1)Unité d'appui aux Stratégies et politiques de sécurité alimentaire

2)Unité d'appui à la promotion de l'agriculture productive et durable au Sahel

A cette fin les objectifs sont :
-l'élaboration et la proposition de programme de maîtrise de l'eau, de fertilité des sols, de production animale
-l'élaboration de stratégie de financement de l'agriculture
-développer la professionnalisation du secteur rural

3)Unité d'appui à la prévention et à la gestion des crises alimentaires dans le Sahel

4)Unité de promotion des PME de transformation des produits agro-alimentaires

Le CILSS envisage pour cela de :
-profiter des acquis du Projet Régional de Promotion des Produits Locaux au Sahel
-renforcer la capacité entreprenariale des acteurs du secteur de la transformation des produits alimentaires locaux.

2.2.2 Le Programme Majeur de Gestion des Ressources Naturelles et ses principales activités
 
1) Unité d'appui aux politiques de lutte contre la désertification
Dans cette initiative les axes principaux sont :
-la recherche d'une mise en cohérence des plans Nationaux de lutte contre la sécheresse avec les stratégies de lutte contre la pauvreté
-la mise en place de mécanisme de mobilisation et de gestion de ressource financière
-la promotion de la gestion transfrontalière
-le lancement de problématique de gestion des ressources naturelles

2) Unité d'appui au développement local

3) Unité opérationnelle de suivi évaluation des politiques de gestion des ressources naturelles

4) Programme Régional de Promotion des Energies Domestiques et alternatives au Sahel
Ce programme vise à :
-appuyer les Etats dans les stratégies d'énergie domestiques
-consolider le savoir faire en la matière
-diffuser des informations sur les énergies domestiques

5) Programme Régional Solaire 2
L'ambition à partir des acquis du premier programme solaire est :
-d'aider au développement des systèmes d'approvisionnement en eau potable
-d'appuyer les Etats pour la mise en place de systèmes d'approvisionnement en eau potable alimenté en énergie solaire.

6) Initiative Régionale Environnement Mondial et Lutte contre la Désertification
Cette initiative vise à rendre accessible le financement du Fond Français pour l'Environnement Mondial (FFEM) aux acteurs de la lutte contre la désertification. Cette initiative doit également permettre aux projets de développement qui ont une composante désertification de compléter leur financement.

PARTIE II
Les politiques d'environnement au niveau national
 
La volonté d'impulsion d'une dynamique nouvelle, aux vertus accélératrices pour le développement du Sénégal s'affirme clairement comme la feuille de route des responsables politiques Sénégalais.
C'est d'ailleurs dans cette optique de prise à bras le corps des réalités du pays, par ailleurs partagées par d'autres pays africains, que la structure des politiques de développement est aujourd'hui bâtie sur les fondations de la lutte contre la pauvreté.
En effet, car si le NEPAD constitue un cadre de référence régional en matière de politique de développement, l'évolution radicale de la situation des pays en voie de transition n'est permise que si la population et ses représentants peuvent s'appuyer sur un vecteur commun, faisant un savant mélange entre politiques nationales et politiques régionales.
C'est d'autant plus vrai dans le domaine de l'environnement, où la difficulté n'est pas réellement de trouver des solutions pour sa préservation, mais plutôt de réaliser une sensibilisation continue, des populations et des élus, afin d'entamer une prise de conscience des enjeux devant susciter un intérêt nécessaire à sa sauvegarde. Tout l'enjeu est donc de faire naître une véritable volonté commune pour une gestion responsable, plaçant l'environnement au rang de priorité des politiques publiques.
Pour donner cette synergie génératrice d'impulsion, capable d'insuffler le sentiment d'une volonté nouvelle, au moins pour les responsables politiques, les pays africains tels que le Sénégal s'appuient donc à la fois sur un cadre régional à travers le NEPAD et sur un cadre national à travers le DSRP (Document de stratégie de Réduction de la Pauvreté). L'action du gouvernement s'appui également sur le 10ème Plan d'Orientation pour le Développement Economique et Social, où les responsables politiques sénégalais affirment la dimension de durabilité des politiques dans différends secteurs (en s'inspirant des axes stratégiques du NEPAD).
C'est à partir de ce cadre favorable aux idées de développement durable que sont aujourd'hui réalisés les travaux et projets d'environnement. Les différentes initiatives, qu'elles soient d'origine gouvernementale, civile (avec les ONG), ou internationale à travers la coopération pour le développement et les organisations internationales sont pour la plupart élaborées dans le sens de l'action gouvernementale afin d'en permettre la plus grande efficacité. C'est aujourd'hui à la Lettre Sectorielle de Politique de l'Environnement de 2003 (faisant suite au Plan National d'Action pour l'Environnement de 1995) que revient la tâche de définir plus précisément les priorités, et les stratégies du secteur, celles-ci étant encore affinées lorsqu'il existe des plans d'action dans des domaines spécifiques.
II. 1 Le DSRP : présentation, origine et environnement
 
Le DSRP s'inscrit dans la démarche des pays africains soucieux de dépasser une situation et un contexte défavorable, en étant conscient de ses faiblesses et donc de ses priorités.
C'est d'ailleurs de cette conscience qu'est née le DSRP, puisqu'il n'est autre que la réponse du FMI et de la Banque Mondiale aux requêtes des pays africains voulant sortir du cercle vicieux de la dette. Les deux organismes financiers internationaux ont donc lancé en 1996 l'Initiative en faveur des Pays Pauvres très Endettés (PTTE). Il s'agit d'un mécanisme où les Etats bénéficiaires doivent remplir des conditions de développement afin de profiter des pleins effets de la réduction de la dette.
Il s'agit en pratique de remplir les conditions d'accès à des prêts du FMI, de l'AID (Association internationale de Développement), et de la Banque Mondiale. Il faut également, pendant une période de trois ans avoir entrepris avec succès un certain nombre de réformes suivies par les institutions de Bretton Woods. Enfin, il faut avoir une dette insoutenable après les mécanismes traditionnels de développement.

Une fois ces « conditions de candidatures » remplies, l'Etat candidat doit mettre en œuvre une politique de lutte contre la pauvreté sur trois ans, soutenu par l'organisation de Bretton Woods. Ce n'est qu'à l'issu de ces épreuves, passée avec succès par le Sénégal en 2000 que s'enclenche l'Initiative en faveur des PTTE.
Le Sénégal a donc élaboré un Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté en conformité avec les obligations du mécanisme.

Le DSRP constitue le document de référence des politiques de développement du Sénégal, donnant à la fois l'esprit, qui doit guider les orientations à venir, et définissant les objectifs et domaines d'interventions à partir de la problématique de la pauvreté. Les objectifs sont la création de richesse, le renforcement et la promotion des services sociaux de base, l'amélioration des conditions de vie des groupes vulnérables.
Afin de garder cette dimension de « référence », le DSRP prévoit lui-même son cantonnement à un cadre stratégique, laissant le soin aux politiques sectorielles de développer les différends projets. Il prévoit également une prise en compte des réalités du terrain en impliquant les structures décentralisées dans l'impulsion et la mise en œuvre des diverses initiatives.

C'est donc l'« absence d'avoir, de savoir et de pouvoir » comme a été défini la pauvreté lors du processus participatif du DSRP qui doit orienter le gouvernement. La question de l'environnement devient alors un élément essentiel, puisque sa dégradation parmi des fléaux tels que la violence, la prostitution, ou la mendicité sont les témoins directs de cette pauvreté. L'environnement est par ailleurs analysé dans cette stratégie de lutte, à la fois comme une cause et comme une conséquence de la pauvreté, expliquant ainsi l'approche transversale qu'en fait le DSRP.
Pour faire face aux objectifs de préservation de l'environnement, 21% des investissements prévus par le DSRP y sont consacrés sur la période 2003/2005. Les priorités sont définis telles que :
- valorisation forestière, lutte contre la désertification
- sauvegarde de la faune et de la flore
- sauvegarde de l'environnement côtier et marin
- équilibre entre besoin de la population et maintien de la biodiversité
- valorisation des ressources sauvages
- amélioration du cadre de vie rural et urbain
- amélioration de l'accès des populations aux énergies de substitution
- gestion des aires communautaires protégées
- renforcement des capacités de gestion
- amélioration de l'efficacité des interventions de l'Etat

Ces priorités sont les grands axes qui vont inspirer les différentes actions que l'on pourra recenser au Sénégal. Pour permettre la mise en oeuvre des ambitions du DSRP, le gouvernement a élaboré en 2003 la Lettre Sectorielle de Politique de l'Environnement, afin de définir plus précisément la stratégie du secteur.

II.2 Du PNAE à la Lettre Sectorielle de Politique de l'Environnement
 
La Lettre de Politique de l'Environnement est née d'un double constat : le besoin d'un nouvel instrument stratégique conforme au nouvel esprit régissant les politiques de développement ; et le besoin de remplacer le PNAE, au bilan mitigé, dont le but était précisément de rompre avec la tendance de déperdition des ressources naturelles.
En effet, le Plan National d'Action de l'Environnement de 1995 n'a pas réussi à résoudre un certain nombre de problèmes pourtant essentiels. Le bilan permet d'en identifier plusieurs parmi lesquels le manque de gestion environnementale et le manque de relations entre les divers acteurs de la vie nationale, la poursuite de la dégradation de l'environnement, le manque d'indicateur de suivi/évaluation de l'environnement, la faiblesse d'application des instruments juridiques (code de l'environnement, code forestier…), la perte de biodiversité suite à la désertification et à l'exploitation abusive des ressources naturelles. Néanmoins, comme le rappel la lettre sectorielle, le PNAE a été l'occasion de mettre en place une certaine base d'action (institutionnelle, juridique…) dont l'expérience doit être un tremplin à la résolution des problèmes environnementaux.
La Lettre de Politique de l'Environnement vient donc prendre le relais intégrant les données du DSRP à travers ses objectifs qui sont :
- l'amélioration du cadre de vie en milieu rural et urbain
- l'augmentation des capacités de gestion des ressources naturelles
- la valorisation des ressources forestières et sauvages
- la lutte contre la désertification
- la recherche d'équilibre entre la biodiversité et les besoins des populations
- la sauvegarde de l'environnement marin et côtier

Pour réussir à mettre en œuvre ces objectifs par thèmes, la Lettre défini un certain nombre de principes qui en seront les conditions et les moyens. Il s'agit :
- d'améliorer la connaissance des ressources naturelles pour adapter l'utilisation aux capacités
- de stopper la dégradation des ressources d'ici 2007 par des dispositions institutionnelles et réglementaires en s'appuyant sur les conventions internationales
- d'augmenter les capacités de planification et de coordination
- de promouvoir des activités génératrices de revenus dans le domaine de la protection de l'environnement
Ce sont ici des objectifs qui permettront de tirer le bilan du plan d'action en les comparant aux résultats obtenus
.

§ 2.1 La stratégie d'intervention de la Lettre de Politique de l'Environnement
 
Le gouvernement a défini des éléments prioritaires qui doivent être mis en œuvre pour optimiser la lutte pour la préservation de l'environnement. L'une des priorités en se sens est de faire de l'environnement une dimension systématique des programmes de développement. Pour cela le ministère chargé de l'environnement devra renforcer sa position pour obtenir son intégration à tous les projets de développement. En outre il s'agit de porter une attention particulière à l'éducation, l'information et la communication ; au renforcement des partenariats pour l'environnement ; au développement d'un cadre institutionnel et juridique ; et enfin au développement d'un système d'information sur l'environnement.
- Education, Information et Communication :
L'accent porté sur cette dimension éducative des enfants et du public en général est d'une importance capitale pour rompre réellement avec la tendance de déperdition des ressources. La sauvegarde de l'environnement n'est possible que si les populations intègrent les enjeux de sa préservation. En effet, l'action des autorités publiques pour l'environnement ne peut avoir un impact réel que si elle trouve un soutien des populations et non une accumulation de gestes quotidiens ruinant les écosystèmes.
L'Etat compte par ailleurs créer un centre de formation pour former des «cadres » de l'environnement. Est également prévu une action pour vulgariser le code de l'environnement afin d'en faciliter l'accès aux populations qui seront alors à même de le respecter.
- Renforcement des partenariats pour l'environnement
Il est prévu d'améliorer les relations entre le ministère chargé de l'environnement et ses partenaires (collectivités locales, ONG, Organisations Communautaires de Base, OI, promoteurs privés) grâce à une démarche de concertation, de planification et de gestion commune. La Lettre de l'Environnement prévoit en ce sens un renforcement des compétences des collectivités locales, et une intégration du secteur privé dans le processus décisionnel permettant du même coup une plus grande sensibilisation des bailleurs potentiels.
Il est prévu en outre que les différends partenaires soient sollicités pour la mobilisation des ressources financières allouées à l'environnement.
- Cadre institutionnel et juridique
Le ministère a défini plusieurs projets qui doivent permettre une meilleure prise en compte de l'environnement en optimisant la cohérence des activités grâce à une plus grande organisation institutionnelle.
Parmi ces projets, le ministère envisage de créer une structure de coordination entre plusieurs Etats qui devra s'assurer de la prise en compte environnementale dans les programmes nationaux. L'objectif est également de poursuivre la généralisation des Bureaux Régionaux de l'environnement dans tout le Sénégal. Enfin, il est prévu une révision des instruments juridiques de tous les secteurs pour les rendre conforme au code de l'environnement.
- Développement d'un système d'information sur les ressources naturelles.
Cette stratégie devra reposer sur une collaboration entre le ministère et des centres de recherche et des bureaux d'étude spécialisés. C'est le centre de suivi écologique qui sera chargé de collecter les informations, de les stocker et de les analyser.
§ 2.2 Les politiques sectorielles dans l'environnement
En appui à la lettre de politique de l'environnement qui donne les orientations générales du secteur en conformité avec le DSRP, le gouvernement développe de nombreuses politiques sectorielles. Les politiques sectorielles sont le fruit d'une analyse plus ciblée dans lesquelles sont prévues des actions spécifiques selon les difficultés rencontrées. C'est donc aux politiques sectorielles de prendre le relais de la lettre, dépassant les directives communes au secteur de l'environnement. Elles doivent définir précisément les initiatives engagées dans les différends thèmes (biodiversité, désertification…). Entrent également dans les politiques sectorielles de l'environnement certaines politiques menées dans des domaines à composante environnementale telles que les transports ou l'énergie.

Les différentes politiques sectorielles identifiées sont celles menées dans les domaines de l'eau, de l'assainissement, de la zone côtière et marine, de la pêche, de l'agriculture, de l'énergie, des changements climatiques, de la couche d'ozone, du transport, des produits chimiques et des produits dangereux, de la biodiversité, de la désertification, de l'exploitation forestière, et de la décentralisation.

On notera que toute classification reste superficielle étant donné que tous ces thèmes ont des relations directes entre eux.

2.2.1 La politique sectorielle de l'Eau
 
La plupart des initiatives du secteur ont pour objectif faciliter l'accès aux ressources, particulièrement difficile pour les populations rurales où les forages sont insuffisants (en milieu urbain 77% de la population est desservie en eau). En milieu péri urbain, l'approvisionnement se fait surtout aux « bornes fontaines », ce qui coûte 2 à 3 fois plus cher qu'avec des branchements domiciliaires.
Le gouvernement a engagé des réformes institutionnelles qui ont fait éclater la SONEES en trois entités qui sont : la SONES (société nationale des eaux du Sénégal), la SDF (sénégalaise des eaux) et l'ONAS (l'office national de l'assainissement).
Il a également été mis en place une politique tarifaire afin d'obtenir l'équilibre du secteur de l'hydraulique urbaine.
On peut également noter des projets d'envergure dans le domaine tel que le Programme eau à long terme.
2.2.2 La politique sectorielle de l'Assainissement
 
Il s'agit d'un domaine dans lequel le Sénégal possède des infrastructures d'une grande vétusté. Seul 13% des populations urbaines sont raccordées à l'égoux, 46% utilisent les fosses et 38% n'ont aucun système d'évacuation. De plus, seul 20% des eaux sont traitées, le reste allant soit en mer soit dans la nature.
Un des principaux acteurs du secteur en collaboration avec le gouvernement est l'Union Européenne dans le cadre de son programme de développement, le 9ème FED. L'assainissement se voit en effet consacrer 30 millions d'euros sur le total des 230 millions engagés par l'UE. L'objectif est de rompre avec la médiocrité des services et donc avec les risques sanitaires et environnementaux qu'ils engendrent. Pour cela, il est prévu de privilégier :
-l'appui aux actions prioritaires du gouvernement
-la densification du réseau d'égoux
-l'amélioration des services existants
-l'action en faveur des systèmes alternatifs d'assainissement autonome dans les zones péri urbaines par la création d'emplois et de petites entreprises
-l'appui à l'ONAS dans la maîtrise d'ouvrage
2.2.3 La politique sectorielle de la Zone Côtière et Marine
 
La zone est particulièrement menacée par les industries sénégalaises. En effet, 80% d'entre elles sont installées sur cette zone, et rejettent leurs déchets liquides sans épuration dans la mer. En outre se posent les problèmes d'érosion côtière et de péril de la mangrove principalement dû à la sursalinité et à l'ostréiculture. S'ajoute également les risques causés par le transit d'hydrocarbure par le littoral, et la vulnérabilité mise en avant par les chercheurs de la zone côtière face aux changements climatiques. Afin de préserver la 1ère ressource économique du pays contre des dégradations irréversibles, un programme financé par le FEM est en cours de formulation.
2.2.4 La politique sectorielle de la Pêche
 
La pêche présente une importante dimension environnementale dans le sens où elle doit, entre autre être contrôlée pour ne pas qu'elle nuise aux stocks de poisson et donc à la biodiversité.
Le secteur est encadré par 3 documents que sont :
-le plan directeur des pêches maritimes de 1999
-la lettre de politique sectorielle des pêches maritimes, qui fixe la gestion des ressources halieutiques comme une priorité
-le code de la pêche de 1998, réglementant entre autre le régime d'autorisation des pêches
L'actualité du secteur est gouvernée par le document de Stratégie Nationale pour le Développement de la Pêche et de l'Aquaculture dans lequel est réalisé une analyse des problèmes suivie d'une stratégie axées sur la volonté de réglementer l'accès aux ressources.
Afin d'instaurer une gestion durable, il est prévu :
-la mise en place d'un système d'information sur les ressources
-le renforcement des systèmes de recherche pour un meilleur suivi
-la mise en place d'un système de régulation des droits de pêche
-une intensification des contrôles et de la surveillance des zones de pêche
On peut noter que le Sénégal a signé pour la période 2002/2006 un protocole sur la pêche avec l'UE, axé sur la pêche durable.
Elle est régie par le Document d'Orientation Stratégique du Secteur Agricole (DOS).
Par ailleurs, le gouvernement demande de l'aide à la FAO, pour qui la bonne gestion des ressources naturelles est devenu l'un de ses 4 axes prioritaires.
Il n'existe aujourd'hui pas d'approche par programme.
Diverses politiques de gestion de l'énergie ont des rapports directs avec l'environnement. L'approche de ce secteur est contenue dans la Lettre de Développement de l'Energie de 1997.
Sa stratégie est surtout axée sur l'efficacité, en faisant participer le secteur privé. Elle a d'ailleurs abouti à la privatisation de la SENELEC. On y insiste par ailleurs sur l'exploitation des ressources locales alternatives, sur l'utilisation rationnelle de l'énergie et la modernisation des infrastructures. Le secteur de l'énergie bénéficie également d'un Programme de réforme du Secteur de l'Energie, avec une composante environnementale à travers le projet PROGEDE pour la diffusion des combustibles domestiques, afin de diversifier les sources d'énergie, comme le préconise le DSRP.
Dans le même sens, le projet Efficacité Energétique dans les Bâtiments (ENERBAT) vise à faire des économies d'énergies pour réduire les gaz à effet de serre dus à la production d'électricité d'origine thermique.
Le Ministère de l'énergie est également responsable de la gestion des énergies telles que l'essence. Dans ce domaine, et ce malgré le mouvement de libéralisation du secteur (pour stimuler les investissements étrangers), certains textes relatifs aux normes d'hydrocarbures ont été adoptés pour être en phase avec les recommandation de l'UEMOA. Il s'agit principalement du décret du 10/01/2002 instituant les nouvelles normes de teneur en plomb dans l'essence et de teneur en souffre dans le gasoil.
2.2.7 La politique sectorielle de lutte contre les changements climatiques
 
Le gouvernement a initié un Plan National d'Action pour l'Adaptation aux Changements Climatiques afin de réduire les impacts sur le Pays (2004/2006 GEF).
2.2.8 La politique sectorielle de protection de la Couche d'Ozone
 
La couche d'Ozone est mise en péril par les SAO, les substances appauvrissant l'Ozone qui sont, les gaz à effet de serre (GES), les chlorofluorocarbones et les substances avec halogène.
Pour lutter contre ce phénomène, le Sénégal a mis en place en 1995 le Comité National de la Couche d'Ozone (CNO). Le CNO est chargé d'élaborer et faire appliquer un plan d'action dans une démarche participative intégrant les acteurs concernés. Il a permis la mise en place du programme pays ozone dont l'objectif est d'éliminer la totalité des SAO d'ici 2010.
Les objectifs du programme sont :
-la mise en place d'un cadre institutionnel
-la réglementation de l'importation des SAO
-de définir un calendrier d'étude et d'élimination
-de former les professionnels concernés que sont les douaniers et les techniciens du froid-permettre l'équipement en matériel de récupération et de recyclage des produits du froid (a déjà permis de créer un centre de récupération et de recyclage ainsi que 40 ateliers du même ordre), et dans le secteur de la fumigation (du bromure de méthyle)-de sensibiliser les populations
Il est également prévu à l'intérieur du programme, et en parallèle au plan de gestion des fluides frigorigènes, d'engager une campagne pour cesser l'utilisation du bromure de méthyle dans la fumigation des arachides de bouche, et de mettre en place un projet de reconversion de reconversion des installations industrielles dans la pêche et le tourisme.
Le programme a déjà permis par ailleurs de mettre en place le Bureau National Ozone (BNO), sous la tutelle de la Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés.
Le programme a également permis de mettre en place un cadre juridique. Il s'agit des textes réglementaires suivants:
-le décret de 01/2001 réglementant la consommation de SAO. C'est un texte essentiel qui se fait le relais du protocole de Montréal sur les produits soumis à une déclaration et à une autorisation (permet un contrôle et l'établissement de statistiques fiables). Le décret prévoit des sanctions infligées par les douanes en cas d'infraction.
-l'arrêté de 11/2001 réglementant les SAO et les équipements. Il fixe un quota d'importation des appareils du froid et des substances réglementées par Kyoto. Il faut toujours une autorisation préalable et les produits de seconde main fonctionnant aux SAO sont interdis.
2.2.9 La politique sectorielle des Transports
 
Sa gestion a une forte incidence sur la qualité de l'air en milieu urbain, particulièrement à Dakar.
On retrouve donc logiquement des composantes environnementales dans les programmes du ministère chargé des transports.
C'est le cas dans :
-le Programme Sectoriel des Transports 2 (PST2), visant l'amélioration des infrastructures
-le Programme d'Amélioration de la Mobilité Urbaine (PAMU), avec une forte composante pour la qualité de l'air : il est prévu dans cette composante la construction d'un centre de visite technique des véhicules, la création d'un système de suivi des indicateurs de la pollution de l'air en milieu urbain, et la mise en place d'une stratégie de réduction de la pollution grâce à l'introduction de l'essence sans plomb et le renforcement des capacités en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.
-le Programme d'Ajustement Sectoriel des Transports. Les objectifs sont ici de moderniser les transports, de réhabiliter les infrastructures. Le CETUD (Conseil Exécutif des Transports Urbains de Dakar) est chargé des EIE (étude d'impact environnementale) pour évaluer la pollution due aux voitures, et pour améliorer la protection de l'environnement.
L'action réglementaire du secteur des transports est également un cadre de référence de l'action pour l'environnement :
-loi de 1962 portant code de la route
-loi de 1974 obligeant à l'assurance de tous les véhicules terrestres à moteur
-intégration de la norme NS05-060 dans le code de la route fixant les limites d'émission de gaz des tuyaux d'échappements (norme assez souple vu l'ancienneté du parc automobile)
-décret de 2001 interdisant l'importation des véhicules de plus de 5 ans (seulement appliqué depuis août 2003)
2.2.10 La politique sectorielle de gestion des Produits Chimiques et Produits Dangereux
 
Il s'agit d'un domaine où le Sénégal est encore dans une période d'approche puisque si un certains nombres de problèmes ont été identifié, il reste a faire de nombreux efforts pour que leur gestion soit efficace. Les principaux problèmes sont :
-le manque de traitement des déchets, qu'ils soient solides, liquides, d'origine industrielle ou domestique
-la non existence de périmètre entre les unités industrielles et résidentielles
-la vétusté des équipements et l'insécurité dans le travail de manipulation des produits chimiques
-l'émission de poussière des carrières à ciel ouvert ainsi que les effluents toxiques des unités de production
-la vidange des bateaux, la pollution tellurique
-l'utilisation inadaptée des pesticides pour les cultures
-les émissions de gaz à effet de serre
Afin de lutter contre ces problèmes le gouvernement entame des révisions de textes législatifs (code minier…) ainsi qu'une stratégie de gestion des produits chimiques et des déchets dangereux. Pour cela sont engagés l'élaboration d'un plan National de gestion rationnelle des déchets dangereux, et la mise en place du programme UNITAR en 2003, pour la gestion rationnelle des produits chimiques (avec l'OMC et le BIT). Le gouvernement doit également mettre en place une Commission Nationale de gestion des produits chimiques.
2.2.11 La politique sectorielle de préservation de la Biodiversité
 
La biodiversité fait partie des thèmes qui font l'objet d'une attention particulière au Sénégal. La stratégie nationale a d'ailleurs donné lieu à un important réseau d'aires protégées. La loi sur le domaine national devait permettre à l'Etat de contrôler des zones en dehors des zones protégées, mais depuis les années 70, cette prérogative est menacée par la sécheresse et la hausse rapide de la population. Cette évolution a donné lieu a une nouvelle stratégie nationale, aboutissant à un Plan National d'Action pour la conservation de la Biodiversité. Cette stratégie repose sur l'implication des populations en les associant aux bénéfices de la conservation. Les objectifs sont :
-la conservation de la biodiversité dans les lieux à haute densité
-l'intégration de cette conservation dans les programmes de production
-le partage équitable des bénéfices de cette gestion
-l'éducation des acteurs sur la nécessité de la conservation
2.2.12 La politique sectorielle de lutte contre la Désertification
 
Suite à al convention de lutte contre la désertification, le Sénégal a lancé un Programme d'Action National de lutte contre la désertification (PAN/LCD) reprenant ses objectifs :
-lutte contre la salinisation et l'acidification des sols
-la régénération des formations nationales dégradées
-mise en défens des zones sensibles
-protection des espèces menacées
-restauration et repeuplement des habitats dégradés
-lutte contre l'érosion hydrique et éolienne
-lutte contre les feux de brousse
-accès aux machines d'exploitation des eaux souterraines et de surface
-création de bois villageois multifonctionnels
-Economie d'énergie et promotion d'énergie renouvelable
-amélioration de l'autosuffisance alimentaire et énergétique
-amélioration de l'accès à l'eau potable
2.2.13 La politique sectorielle de l'Exploitation forestière
 
Elle est encadrée par le code forestier de 1993 et par le Plan d'Action Forestier
Les objectifs de ce plan d'action sont :
-d'assainir l'exploitation forestière grâce à des procédures rendant transparent la répartition des quotas
-de limiter les quotas d'exploitation par la suppression des quotas spéciaux
-d'impliquer les collectivités locales dans la gestion de la filière bois/énergie
-de restaurer les forêts dégradées
-de perfectionner les connaissances sur les ressources
-d'améliorer le suivi des programmes de reboisement et de repeuplement
2.2.14 La politique sectorielle de la Décentralisation
 
L'approche de ce secteur est différente puisqu'elle ne touche pas un thème de l'environnement mais un mode d'organisation institutionnelle. Le Sénégal connaît une évolution qui va vers une décentralisation, traduite par un transfert de compétence aux collectivités locales. Ce mouvement est cristallisé par une loi de 1996 portant le code des Collectivités Locales et par la Lettre de Politique pour le Développement Rural. Cette Lettre place en effet les communautés de base comme les garants d'une politique de développement agricole durable qui intègre l'idée de gestion rationnelle. Les collectivités locales doivent alors devenir un acteur de premier plan pour la gestion des ressources naturelles.
La politique de décentralisation est également mise en œuvre par divers programmes que sont :
-le Programme National d'Infrastructure Rurale (PNIR)
-le Programme de Soutien aux Initiatives de Développement Local (PSIDEL)
-le Programme d'Appui à la Décentralisation en Milieu Rural (PDMIR)
-le Programme d'Appui aux Communes
 
Lynn BUIKEMA et Michaël BENZAKOUN
Septembre 2003